Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MAISON DU CIL
CREDIT IMMOBILIER DU VERMANDOIS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1256829
Date de dépôt :
09/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/1994
LA MAISON DU CIL de CREDIT IMMOBILIER DU VERMANDOIS

Présentation de la marque LA MAISON DU CIL

Déposée le 9 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DU VERMANDOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MAISON DU CIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DU VERMANDOIS domicilié(e) 12, boulevard Roosevelt, 02100 SAINT-QUENTIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SCARTON - France.

La marque LA MAISON DU CIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256829.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MAISON DU CIL est expirée depuis le 9 janvier 1994.

CREDIT IMMOBILIER DU VERMANDOIS a également déposé les autres marques suivantes : CREDIM


CREDIT IMMOBILIER DU VERMANDOIS (S.A.) - 12, boulevard Roosevelt, 02100 SAINT-QUENTIN. - France


Monsieur SCARTON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-22

Construction maisons individuelles.